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Dans le secteur forestier, quelle est la place des EPI ?
Que le métier de bûcheron soit un métier dangereux en raison des outils utilisés, de l’environnement de travail et de la tâche effectuée est une évidence.
Deux chiffres issus des données statistiques de la MSA d’Alsace et des Caisses d’assurance accidents agricoles d’Alsace et de Moselle sont éloquents : Les travailleurs des secteurs sylviculture, exploitation de bois et scieries fixes représentent 2 % des travailleurs (exploitants et/ou salariés) agricoles, mais 11,3 % des accidents du travail mortels.
Piqûre de rappel :
1/ Il ne faut pas confondre niveau de performance d’un EPI et niveau de protection au poste de travail.
2/ Il ne faut pas oublier qu’un EPI ne garantie pas une protection absolue en toutes circonstances.
3/ Il convient d’adopter les précautions d’usage propre au maniement d’une tronçonneuse et les techniques de travail les plus sûres. Il est recommandé de lire les conseils de sécurité propre à la tronçonneuse utilisée.
Dans le secteur des vêtements de protection pour les utilisateurs de scie à chaîne tenues à la main, il y a une confusion importante entre « catégorie III », « classe 3 », ce qui est obligatoire ou ne l’est pas.
Il est temps d’éclaircir cet imbroglio et d’apporter des réponses claires.
Classement des EPI et des performances
Catégorie : classification d’un EPI par le règlement européen de l’EPI en fonction de la nature des risques contre lequel il protège. La catégorie III est la catégorie la plus élevée car l’EPI protège contre un risques pouvant avoir des conséquences graves.
Exemple d’EPI de catégorie III : les protections auditives, les harnais pour le travail en hauteur, les vêtements de protection anticoupure scie à chaîne.
Classe : niveau de performance d’une EPI au regard d’une norme.
Exemple : un pantalon de protection contre les risques de coupures par scie à chaîne tenue à la main Classe 1 signifie que l’EPI a passé avec succès le test de coupure d’une vitesse de 20 m/s. Si le pantalon est classe 2, il a passé avec succès le test de coupure d’une vitesse de 24 m/s et si il est classe 3, il aura passé avec succès le test de coupure d’une vitesse de 28 m/s.
Quel que soit la classe de ce pantalon, il s’agira toujours d’un EPI de catégorie III.
Nous espérons que c’est plus claire pour notre ami lecteur à présent !
Quels EPI porter ?
Une vidéo pour l'illustration : Cliquez-ici !
Les textes :
Le Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, entré en vigueur, détermine, notamment, les équipements de protection individuelle qui doivent être portés par les opérateurs et modifie l’article Article R717-83 du Code rural :
« Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés :
― d'un casque de protection de la tête ;
― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;
― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir.
Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du casque. ».
Il est par ailleurs précisé qu’en plus de ces EPI, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés :
« ― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ;
― de protecteurs contre le bruit ;
― les gants ;
― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres au type de scie à chaîne utilisé.
Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à prévenir les risques de coupure propres au type de matériel utilisé. »
Code rural et de la pêche maritime - Article R717-83-1
Parmi les autres points abordés par ce texte, il est indiqué que pour garantir l’efficacité des secours, les chefs d’entreprises intervenantes sur les chantiers forestiers doivent prendre « les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou combinaison de moyens appropriés ».
La solution des anti-bruits communiquants peut être envisagée.
Quel est l’impact de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 pour les EPI « de protection contre les risques de coupures par scie à chaîne tenue à la main » ?
Les équipements forestiers protégeant contre les risques de coupures de la tronçonneuse changent de catégorie. Ces produits protègent contre des risques pouvant avoir des conséquences très graves comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé, ils deviennent donc EPI de catégorie III.
Les protections contre les bruits nocifs passent également en EPI de catégorie III.
Quelles en sont les conséquences ?
La conformité de l’équipement protégeant contre les risques de coupures de scie à chaîne doit être examinée dans le cadre d’une procédure d’évaluation effectué par un organisme notifié qui délivre alors un AET, une Attestation d’examen UE de type, valable 5 ans et une procédure de contrôle de la production doit être mise en place.
Chez FRANCITAL Environnement, la procédure d'évaluation de la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du mode de production (module D) est effectuée par un organisme certifié accrédité. Chaque année, notre système est audité sur notre site de production ainsi qu'au siège.
