VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EPI

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont susceptibles d’être abîmés, dégradés, souillés, etc. Ils s’usent aussi en fonction de la durée du port et des conditions d’environnement.

Or, l’employeur, dans le cadre de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les EPI et les installations. Ils doivent donc être régulièrement entretenus et vérifiés.

Pour rappel, les EPI sont fournis, à titre gratuit, par l’employeur. Ce dernier doit fixer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage de ces EPI, en informer le personnel concerné (consignes écrites) et veiller à leur utilisation (article R4323-95 du Code du travail).

Qui peut effectuer les vérifications ?

Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise.

Enregistrement des résultats :

Les résultats de ces vérifications, essais, examens et contrôles sont consignés dans un registre de sécurité.

Vérification avant utilisation

Avant chaque utilisation, les EPI doivent faire l’objet d’une vérification de maintien en état de conformité avec les règles techniques de conception qui leur sont applicables. Il faut donc contrôler les indicateurs de détérioration des EPI (date ou délai de péremption, usure des composants…).

Cette vérification préalable est de la responsabilité de l’employeur et de l’utilisateur : l’employeur doit informer le salarié, le former et s’assurer que les vérifications sont bien effectuées.

Vérification périodique de tout EPI

La réalisation de vérification périodique par l’employeur lui permet de vérifier l’état de conformité des EPI et de définir si il y a besoin d’un renouvellement ou d’une réparation de l’EPI (Article R.4323-95 du Code du travail). Cette vérification est effectuée sur les EPI en service et en stock.

C’est à l’employeur de définir une périodicité de la vérification et de veiller à ce que cela soit fait par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise.

Il faut adapter la fréquence de vérification aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation.

Pour certains EPI, la règlementation au terme de l’article R4323-99 du Code du travail impose à l’employeur la nature et la périodicité de la vérification.

La vérification périodique générale pour certains EPI

Article R4323-99 

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article R. 4323-97. 
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.

Cette vérification périodique générale des EPI permet de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Un arrêté du 19 mars 1993, modifié le 22/10/1999, fixe « la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail ».

- appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ;

- appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile;

- gilets de sauvetage gonflables;

- systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur;

- stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire.

Pour les travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante, un arrêté du 7 mars 1993 impose de vérifier les appareils de protection respiratoires après toute intervention sur l’équipement ou tout événement susceptible d’amoindrir son efficacité ou a minima tous les douze mois.

Les vérifications générales périodiques sont effectuées par une personne qualifiée, ayant les compétences nécessaires pour cette mission et connaissant la règlementation des EPI, appartenant ou non à l’entreprise. La liste des personnes habilitées est tenue à la disposition de l’inspection du travail.

Les résultats de ces vérifications, essais, examens et contrôles sont consignés dans un registre de sécurité.

Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité.
 

Nature des vérifications

Les vérifications doivent porter sur:

• l’état général et, entre autres, l’état de conservation;

• le fonctionnement;

• la résistance;

• la compatibilité des équipements entre eux ;

• les éléments de sécurité - les éléments de confort ;

• le respect des dates de prescription, en fonction des notices d’instruction. Elles concernent en particulier:  la source d’oxygène et l’étanchéité des appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ;

• la source d’oxygène, I’étanchéité et l’efficacité de Ia protection des appareils de protection respiratoires et équipements complets destinés à des interventions en milieu hostile ;

• la source de gaz et l’étanchéité des gilets de sauvetage gonflables ainsi que le fonctionnement du percuteur; I’état général des enveloppes des absorbeurs d’énergie, des coutures, des modes de fixation et le bon fonctionnement des parties mécaniques des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

 En résumé…

En dehors des EPI cités dans l’arrêté de 1993, les autres EPI, dont l’usage est qualifié comme permanent, à l’exception des équipements à usage unique, doivent être contrôlés régulièrement au titre de leur efficacité et maintenus en état de conformité.

Cette vérification est effectuée sur les EPI en service et en stock.

La vérification se fait avant chaque utilisation sur la base des prescriptions indiquées par le fabricant dans la notice d’utilisation.

Pour les EPI mentionnés au titre de l’article R4399 et arrêté du 19 mars 1993 modifié le 22/10/1999, une vérification annuelle doit être effectuée.

Il convient d’enregistrer les vérifications des EPI, équipements et installation dans le Registre de sécurité.

Les utilisateurs doivent respecter et appliquer les prescriptions d’utilisation, de stockage et d’entretien des équipements telles qu’indiquées dans la notice d’instruction livrée avec chaque équipement.

Il est également de la responsabilité de chacun de signaler tout équipement défectueux et/ou périmé.