Lorsqu'on ouvre le dossier EPI, il convient de se munir de la règlementation européennes (Règlement UE 425/2016), du Code du travail et des textes applicables à chaque secteur d'activité.

Commençons par une définition. Qu’est-ce qu’un EPI ?

Le Code du travail nous apporte une réponse.

L’équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3). 

Dans le cadre de la prévention, quelle est la place d’un EPI ?

Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des risques, l’employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.

Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention pouvant être mises en place afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures collectives auront pour objectif principal d’éliminer ou de réduire les risques.

La protection collective doit constituer la priorité.

Lorsque les risques ne peuvent être évités ou efficacement limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou procédés d’organisation du travail, le port d’EPI s’impose.

Quels EPI choisir ?

Il convient d’analyser le poste de travail, prendre en compte l’importance du risque, la fréquence de l’exposition, les performances de l’EPI.

Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer.

Cependant, dans certaines situations de travail, des textes imposent à l’employeur le recours à des EPI déterminés.

En France, c’est le cas sur un chantier forestier :

Le Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, entré en vigueur, détermine, notamment, les équipements de protection individuelle qui doivent être portés par les opérateurs et modifie l’article Article R717-83 du Code rural :

« Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés :

― d'un casque de protection de la tête ;

― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;

― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres opérateurs de les voir.

Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du casque. ».

Par ailleurs, pour garantir l’efficacité des secours, les chefs d’entreprises intervenantes sur les chantiers forestiers doivent prendre « les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou combinaison de moyens appropriés ». La solution d’anti-bruit communiquant peut être envisagée.

Il est par ailleurs précisé qu’en plus de ces EPI, les travailleurs qui utilisent une scie à chaîne sont équipés :

« ― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ;

― de protecteurs contre le bruit ;

― les gants ;

― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres au type de scie à chaîne utilisé.

Les chaussures et les bottes devront, en outre, être choisies de façon à prévenir les risques de coupure propres au type de matériel utilisé. »

Code rural et de la pêche maritime - Article R717-83-1

Illustration des EPI obligatoires sur un chantier forestier : Cliquez ici !

Comment choisir un EPI ?

Il faut tenir compte des contraintes de la situation de travail et de la compatibilité avec les principes ergonomiques (aisance, poids, confort thermique…). Le porteur doit être au cœur du choix et il est intéressant de prévoir une période d’essai.

Pour certains EPI, l’ajustement à la morphologie de l’utilisateur conditionne l’efficacité de la protection.
 

Il est impératif d’éviter que l’EPI ne constitue pour l’utilisateur une source de gêne non justifiée ou puisse générer un autre risque.
 

Performances des EPI

Il convient de se référer au marquage des EPI et à leur notice d’utilisation pour connaître les performances d’un EPI. Il s’agit d’une obligation imposée au fabricant. Vous pouvez également consulter leur certificat de conformité UE.
Avant d’être mis sur le marché européen, les EPI sont évalués sur la base de normes fixant les méthodes d’essai et les exigences de performance.

Les normes et les essais qu’elles imposent sont un référentiel permettant d’évaluer un équipement et de définir un niveau de performance.

Ce sont des essais que les experts ont estimés les plus représentatifs. Toutefois, il faut noter que les essais des normes ne peuvent pas rendre compte des conditions réelles d’utilisation ou de toutes les situations de travail.

Il ne faut donc pas perdre de vue deux points importants :

1/ Il ne faut pas confondre niveau de performance d’un EPI et niveau de protection au poste de travail.

2/ Il ne faut pas oublier qu’un EPI ne garantie pas une protection absolue en toutes circonstances.

Les obligations des employés et des employeurs en matière d’EPI 

Obligations imparties au chef d’entreprise :

Informer l’opérateur, le former et mettre à sa disposition des équipements individuels de protection appropriés : R 4321-4, R 4323-1 et R 4323-91 à R 4323-106.

Dans le secteur forestier, il convient donc de :

• Choisir une machine appropriée au travail à réaliser ou convenablement adaptée à cet effet R 4321-1 et R 4321-2.

• S’assurer de la conformité de la machine et de son maintien en conformité R 4322-1 et R 4322-2.

• Lire la notice d’instructions et bien comprendre le fonctionnement de la machine R 4323-1.

L’employeur doit fournir gratuitement les EPI, vérifier qu’ils ne soient pas détériorés et les entretenir périodiquement, les remplacer lorsque cela est nécessaire et s’assurer de leur conformité. Il doit veiller à une bonne utilisation des EPI. Une formation peut être nécessaire (Article R4323-95 du Code du travail).

Les salariés doivent suivre les instructions qui leur sont données par leur employeur. Les employés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.

Classement des EPI

Les EPI sont classés en trois catégories :

Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I) Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II)
Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.

Les EPI de catégorie I sont soumis à l’auto-certification (le fabricant s’engage à ce que l’EPI soit conforme à la norme revendiquée), ceux de catégorie II sont soumis à une procédure d’Attestation d’examen UE de type (un organisme notifié constate et atteste que l’EPI est conforme et délivre un AET, une Attestation d’examen UE de type, valable 5 ans). Les EPI de catégorie III sont soumis à la procédure d’Attestation d’examen UE de type et, par ailleurs, le fabricant soumet sont système de production à une surveillance d’assurance qualité (approbation et surveillance du système d’assurance qualité mis en place par un organisme notifié).

Les EPI de protection contre les risques de coupures de scie à chaine sont des EPI de catégorie 3 : 

Quelles en sont les conséquences ?

La conformité de l’équipement protégeant contre les risques de coupures de scie à chaîne doit être examinée dans le cadre d’une procédure d’évaluation effectué par un organisme notifié qui délivre alors un AET, une Attestation d’examen UE de type, valable 5 ans et une procédure de contrôle de la production doit être mise en place.

FRANCITAL Environnement a opté pour la procédure d’assurance de la qualité de son mode de production en faisant appel à un organisme notifié, l'APAVE, n°0082.

Performances des EPI

VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EPI

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont susceptibles d’être abîmés, dégradés, souillés, etc. Ils s’usent aussi en fonction de la durée du port et des conditions d’environnement.

Or, l’employeur, dans le cadre de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les EPI et les installations. Ils doivent donc être régulièrement entretenus et vérifiés.

Pour rappel, les EPI sont fournis, à titre gratuit, par l’employeur. Ce dernier doit fixer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage de ces EPI, en informer le personnel concerné (consignes écrites) et veiller à leur utilisation (article R4323-95 du Code du travail).

Qui peut effectuer les vérifications ?

Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise.

Enregistrement des résultats :

Les résultats de ces vérifications, essais, examens et contrôles sont consignés dans un registre de sécurité.

Vérification avant utilisation

Avant chaque utilisation, les EPI doivent faire l’objet d’une vérification de maintien en état de conformité avec les règles techniques de conception qui leur sont applicables. Il faut donc contrôler les indicateurs de détérioration des EPI (date ou délai de péremption, usure des composants…).

Cette vérification préalable est de la responsabilité de l’employeur et de l’utilisateur : l’employeur doit informer le salarié, le former et s’assurer que les vérifications sont bien effectuées.

Vérification périodique de tout EPI

La réalisation de vérification périodique par l’employeur lui permet de vérifier l’état de conformité des EPI et de définir si il y a besoin d’un renouvellement ou d’une réparation de l’EPI (Article R.4323-95 du Code du travail). Cette vérification est effectuée sur les EPI en service et en stock.

C’est à l’employeur de définir une périodicité de la vérification et de veiller à ce que cela soit fait par une personne compétente appartenant ou non à l’entreprise.

Il faut adapter la fréquence de vérification aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation.

Pour certains EPI, la règlementation au terme de l’article R4323-99 du Code du travail impose à l’employeur la nature et la périodicité de la vérification.

La vérification périodique générale pour certains EPI

Article R4323-99 

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d'équipement de protection individuelle pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation déterminées en application de l'article R. 4323-97. 
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.

Cette vérification périodique générale des EPI permet de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Un arrêté du 19 mars 1993, modifié le 22/10/1999, fixe « la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail ».

- appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ;

- appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile;

- gilets de sauvetage gonflables;

- systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur;

- stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire.

Pour les travaux comportant des risques d’exposition à l’amiante, un arrêté du 7 mars 1993 impose de vérifier les appareils de protection respiratoires après toute intervention sur l’équipement ou tout événement susceptible d’amoindrir son efficacité ou a minima tous les douze mois.

Les vérifications générales périodiques sont effectuées par une personne qualifiée, ayant les compétences nécessaires pour cette mission et connaissant la règlementation des EPI, appartenant ou non à l’entreprise. La liste des personnes habilitées est tenue à la disposition de l’inspection du travail.

Les résultats de ces vérifications, essais, examens et contrôles sont consignés dans un registre de sécurité.

Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité.
 

Nature des vérifications

Les vérifications doivent porter sur:

• l’état général et, entre autres, l’état de conservation;

• le fonctionnement;

• la résistance;

• la compatibilité des équipements entre eux ;

• les éléments de sécurité - les éléments de confort ;

• le respect des dates de prescription, en fonction des notices d’instruction. Elles concernent en particulier:  la source d’oxygène et l’étanchéité des appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation ;

• la source d’oxygène, I’étanchéité et l’efficacité de Ia protection des appareils de protection respiratoires et équipements complets destinés à des interventions en milieu hostile ;

• Ia source de gaz et I’étanchéité des gilets de sauvetage gonflables ainsi que le fonctionnement du percuteur; I’état général des enveloppes des absorbeurs d’énergie, des coutures, des modes de fixation et le bon fonctionnement des parties mécaniques des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

En résumé…

En dehors des EPI cités dans l’arrêté de 1993, les autres EPI, dont l’usage est qualifié comme permanent, à l’exception des équipements à usage unique, doivent être contrôlés régulièrement au titre de leur efficacité et maintenus en état de conformité.

Cette vérification est effectuée sur les EPI en service et en stock.

La vérification se fait avant chaque utilisation sur la base des prescriptions indiquées par le fabricant dans la notice d’utilisation.

Pour les EPI mentionnés au titre de l’article R4399 et arrêté du 19 mars 1993 modifié le 22/10/1999, une vérification annuelle doit être effectuée.

Il convient d’enregistrer les vérifications des EPI, équipements et installation dans le Registre de sécurité.

Les utilisateurs doivent respecter et appliquer les prescriptions d’utilisation, de stockage et d’entretien des équipements telles qu’indiquées dans la notice d’instruction livrée avec chaque équipement.

Il est également de la responsabilité de chacun de signaler tout équipement défectueux et/ou périmé.